Vie administrative
État civil
Pour toutes demandes d’actes, les démarches peuvent être accomplies en indiquant les noms, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de ou des intéressé(s):
- par courrier, en nous joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.
- par mail : mairie@mombrier.fr
| Naissance, Mariage ou Décès | Où s’adresser ? |
| En France Métropolitaine | Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès. |
| Dans un département ou territoire d’outre-mer | Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Service de l’état-civil – 27, rue Oudinot – 75358 PARIS Cedex. |
| A l’étranger | Ministère des affaires étrangères et européennes. Service central de l’état-civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 NANTES Cedex. |
| Pour les non nationaux | Lieu où l’acte a été dressé. |
| TYPE | Principe | Qui peut le demander ? |
| Extrait sans filiation | Ne comporte qu’une partie des informations. | Toute personne. |
| Extrait avec filiation | Complet | L’intéressé (majeur ou émancipé), ascendants ou descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, Procureur de la République, greffier en chef du Tribunal d’Instance, administrations publiques (si les lois ou règlements les y autorisent),avocats ou notaires pour le compte de leurs clients. |
| Copie intégrale | Copie conforme au registre de l’état-civil. | L’intéressé (majeur ou émancipé), ascendants ou descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, Procureur de la République, greffier en chef du Tribunal d’Instance, administrations publiques (si les lois ou règlements les y autorisent),avocats ou notaires pour le compte de leurs clients. |
DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE
La déclaration de reconnaissance s’effectue à la Mairie où vous habiter avant la naissance de l’enfant. Les pièces à fournir sont la Carte Nationale d’Identité du père et de la mère et un justificatif de domicile. Les professions respectives seront demandées.
DÉCLARATION CHOIX DU NOM
Loi du 18 juin 2003 – ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.
L’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter :
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
La commune de Mombrier n’est pas équipée pour’établir les demandes de CNI.
Nous vous remercions de prendre rendez-vous auprès de la Mairie de :
Blaye : 05 57 42 68 68
Saint andré de Cubzac : 05 57 45 10 10
Saint Savin : 05 57 58 95 95
Pour l’établissement de la CNI ainsi que pour sa restitution la présence de tous les demandeurs est obligatoire lors de l’établissement de la demande. Il est nécessaire d’avoir toutes les pièces demandées lors de l’établissement de la demande sinon cette dernière ne peut être réalisée.
Le CERFA de demande est également disponible sur le site internet « service public ». CERFA N°12101 pour les personnes Mineures et CERFA N°12100 pour les personnes Majeures (voir liens ci-dessous). Certaines demandes nécessitent des documents supplémentaires, pour cela prendre contact avec notre service passeport-CNI.
- Pièces à fournir CNI (PDF – 392.67 Ko)
- cerfa-12100-02-majeure (PDF – 2.17 Mo)
- cerfa-12101-02-mineure (PDF – 2.05 Mo)
Cartes Grises
UNIQUEMENT EN SOUS -PREFECTURE OU PREFECTURE
ARTICLE COMPLEMENTAIRE ICI : demande par INTERNET
| Pièces à fournir | ||
| Suite à un achat : | Suite à une perte ou vol : | Pour changement d’adresse : |
|
|
|
Si carte grise sous l’ancienne immatriculation : cela entraînera un chagement de plaques.
Documents à télécharger :
Recensement militaire
Tous les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie entre leur 16e anniversaire et la fin du troisième mois suivant.
Listes électorales
Afin de pouvoir voter l’année prochaine, sur la commune, vous devez vous inscrire en Mairie avant le 5 février 2021.