Vie administrative


État civil


Pour toutes demandes d’actes, les démarches peuvent être accomplies en indiquant les noms, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de ou des intéressé(s):

  • par courrier, en nous joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.
  • par mail : mairie@mombrier.fr
Naissance, Mariage ou Décès Où s’adresser ?
En France Métropolitaine Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Dans un département ou territoire d’outre-mer Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Service de l’état-civil – 27, rue Oudinot – 75358 PARIS Cedex.
A l’étranger Ministère des affaires étrangères et européennes. 

Service central de l’état-civil
 – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 NANTES Cedex.
Pour les non nationaux Lieu où l’acte a été dressé.

 

TYPE Principe Qui peut le demander ?
Extrait sans filiation Ne comporte qu’une partie des informations. Toute personne.
Extrait avec filiation Complet L’intéressé (majeur ou émancipé), ascendants ou descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, Procureur de la République, greffier en chef du Tribunal d’Instance, administrations publiques (si les lois ou règlements les y autorisent),avocats ou notaires pour le compte de leurs clients.
Copie intégrale Copie conforme au registre de l’état-civil. L’intéressé (majeur ou émancipé), ascendants ou descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, Procureur de la République, greffier en chef du Tribunal d’Instance, administrations publiques (si les lois ou règlements les y autorisent),avocats ou notaires pour le compte de leurs clients.

 


DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

La déclaration de reconnaissance s’effectue à la Mairie où vous habiter avant la naissance de l’enfant. Les pièces à fournir sont la Carte Nationale d’Identité du père et de la mère et un justificatif de domicile. Les professions respectives seront demandées.

 


DÉCLARATION CHOIX DU NOM

Loi du 18 juin 2003 – ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.
L’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents.

 


Carte Nationale d’Identité (CNI)

La commune de Mombrier n’est pas équipée pour’établir les demandes de CNI.
Nous vous remercions de prendre rendez-vous auprès de la Mairie de :
Blaye : 05 57 42 68 68
Saint andré de Cubzac : 05 57 45 10 10
Saint Savin : 05 57 58 95 95

Pour l’établissement de la CNI ainsi que pour sa restitution la présence de tous les demandeurs est obligatoire lors de l’établissement de la demande. Il est nécessaire d’avoir toutes les pièces demandées lors de l’établissement de la demande sinon cette dernière ne peut être réalisée.

Le CERFA de demande est également disponible sur le site internet “service public”. CERFA N°12101 pour les personnes Mineures et CERFA N°12100 pour les personnes Majeures (voir liens ci-dessous). Certaines demandes nécessitent des documents supplémentaires, pour cela prendre contact avec notre service passeport-CNI.


Cartes Grises

UNIQUEMENT EN SOUS -PREFECTURE OU PREFECTURE

ARTICLE COMPLEMENTAIRE ICI : demande par INTERNET

Pièces à fournir
Suite à un achat : Suite à une perte ou vol : Pour changement d’adresse :
  • La carte grise rayée, datée et signée avec la mention : “vendue le …”.
  • Le certificat de cession.
  • La demande d’immatriculation (disponible en téléchargement ci-dessous).
  • Le certificat de non-gage (disponible sur le liens ci-dessous).
  • 1 justificatif de domicile (aux noms et adresses du ou des demandeurs).
  • Carte Nationale d’Identité (du ou des demandeurs).
  • La demande d’immatriculation (disponible en téléchargement ci-dessous).
  • 1 justificatif de domicile (aux noms et adresses du ou des demandeurs).
  • Carte Nationale d’Identité (du ou des demandeurs).
  • La déclaration de perte ou vol.
  • La Carte Grise
  • La demande d’immatriculation (disponible en téléchargement ci-dessous).
  • 1 justificatif de domicile (aux noms et adresses du ou des demandeurs).
  • Carte Nationales d’Identité ( du ou des demandeurs).

Si carte grise sous l’ancienne immatriculation : cela entraînera un chagement de plaques.

Documents à télécharger :

Lien utile
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule


Recensement militaire


Tous les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie entre leur 16e anniversaire et la fin du troisième mois suivant.


Listes électorales


Afin de pouvoir voter l’année prochaine, sur la commune, vous devez vous inscrire en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours.