EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de février, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 18 février 2020, s’est réuni en assemblée ordinaire au lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 7 VOTANTS : 9

Présents : M. BAQUÉ Christian (Adjoint), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme GRACIA Alexandrine (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller), M. RIGAL Sébastien (Conseiller), M. ROSON José (Adjoint).

Absents excusés : Mme BOISSON Linette (Conseillère) pouvoir à Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), Mme DELBAC Valérie (Conseillère) pouvoir à M. BAQUÉ Christian (Adjoint), M. BARACAND Xavier (Conseiller).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme GRACIA Alexandrine est désignée pour remplir cette fonction.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement de la convention PSO-Mombrier Péri Mairie.
Le Conseil à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour

Le compte rendu de la séance du 6 février 2020 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.

Ordre du jour :

Compte de Gestion 2019
Compte Administratif 2019
Affectation du résultat 2019

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 JUILLET 2022

 

L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 7 juillet 2022, s’est réuni en assemblée ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.

 

CONSEILLERS EN EXERCICE :          11        PRÉSENTS :    7      VOTANTS :   7

 

Présents :   M. BAQUÉ Christian (Adjoint), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), Mme DELBAC Valérie (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. MAINPIOT Thierry (Conseiller), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller),  M. ROSON José (Adjoint).

 

Absents excusés : M. BARACAND Xavier (Conseiller), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme DUPUY Camille (Conseillère), M. HERON Wilfried (Conseiller),

 

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

 

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

 

Monsieur BAQUE Christian est désigné pour remplir cette fonction.

 

Ordre du jour :

• Devis de réparation de l’épareuse : choix du prestataire
• Contrôle des Points d’Eaux Incendies : modification
• Convention territoriale Global avec la CAF
• Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023
• Prestations statutaires : choix du prestataire
• Questions diverses

 

Devis de réparation de l’épareuse : choix du prestataire

Vu le CGCT,

Vu le code des Marchés Publics ;

Vu les devis reçus;

 Considérant la nécessité de faire réparer l’épareuse

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De retenir le devis de la société CHAMBON pour la réparation de l’épareuse pour un montant total de 3 140.90 € TTC.
• D’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Vote : En exercice  : 11 – Présents  : 7

Pour  : 7 – Contre  : 0 – Abstention  : 0

 

Contrôle des Points d’Eaux Incendies : modification

Vu l’article R.225-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que le service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est placé sous l’autorité du Maire,

Par arrêté préfectoral du 26/06/2017, le règlement départemental de la Défense Extérieur Contre l’Incendie de la Gironde a été approuvé.

Mme. Le Maire précise que le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d’Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans à raison de un tiers des poteaux par an pour le contrôle débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau sous-pression.

Le contrôle débit/pression conduit sur les réseaux d’eau potable anciens et corrodés, à des relargages de particules et la présence d’eau ferrugineuse. Ces perturbations nécessitent ensuite la réalisation de purges entrainant des pertes d’eau sur le réseau, impactant le rendement de celui-ci.

Afin aussi de limiter les désagréments subis par les administrés, il est souhaitable d’appliquer le règlement départemental de la DECI et ainsi de réaliser par les agents de la commune le contrôle fonctionnel des PEI tous les ans et le contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

– Décide l’application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau potable sous pression tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an, le contrôle fonctionnel des PEI étant réalisé annuellement.

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SDIS.

Vote : En exercice  : 11- Présents  : 7

Pour  : 7- Contre  : 0- Abstention  : 0

Convention territoriale Globale avec la CAF

Mme le Maire, expose :

Concomitamment à la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 29 juin 2022 pour acter la signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 par la Présidente, il convient aujourd’hui d’autoriser Mme le Maire à signer cette Convention qui permettra à la Collectivité d’une part,

De participer activement à la constitution du projet social Territorial et son évolution prenant en compte les spécificités et les besoins de la population de notre Commune.

Et d’autre part, de Bénéficier du maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivés à terme le 31/12/2021 pour les actions menées sur notre territoire de compétences et inscrites au titre de ce dispositif.

Celles-ci seront basculées dans le plan d’actions de la CTG et par effet elles bénéficieront en complément de la prestation de base (PSU/PSO) du Bonus Territoire (lié à la signature de la CTG) avec un versement direct aux gestionnaires des équipements, signataires des Conventions d’objectifs et de financements (COF) appropriées.

En complément, des aides pourront être activées pour le développement de l’offre de services à la population au-delà de l’enfance et la jeunesse, sur l’ensemble des lignes politiques portées par la Caf de la Gironde, tel que la parentalité, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap…

• Contenu de la Convention Territoriale Globale

Présentation de la Convention dûment complétée

• Proposition de Mme le Maire

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :

• D’autoriser Mme le Maire de signer la Convention Territoriale Globale.

Vote : En exercice  : 11- Présents  : 7

Pour  : 7- Contre  : 0- Abstention  : 0

Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’état n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités, (le cas échéant)

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2023 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

– de désigner Mme QUESSON Emilie comme coordonnateur communal pour l’année 2023.

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

 Article 3 : Exécution.

CHARGE Madame le maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Vote : En exercice  : 11- Présents  : 7

Pour  : 7- Contre  : 0- Abstention  : 0

 

Prestations statutaires : choix du prestataire

Madame le maire rappelle l’intérêt pour la commune de souscrire à un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, pour les agents IRCANTEC et CNRACL, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Madame le maire expose que notre assurance, la SMACL, nous a fait une proposition.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

Article 1^er: d’accepter la proposition à compter du 01 aout 2022.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL :   1,35%

affiliés à la CNRACL : 6,55%

Vote :En exercice  : 11- Présents  : 7

Pour  : 7- Contre  : 0- Abstention  : 0

Questions diverses

Monsieur BAQUE informe le Conseil que Monsieur GRAVINO le Maire, de la commune voisine, de Saint Trojan, a envoyé une lettre à l’inspecteur académique concernant les enseignantes de l’école de Saint Trojan. Il en fait la lecture car celle-ci a été diffusée dans le journal communal de Saint Trojan. Suite à cela les enseignantes quittent l’école.

Monsieur DESOINDRE a toujours un problème car les voitures touchent le trottoir lorsqu’il souhaite rentrer chez lui. Monsieur BAQUE se rendra sur place avec Monsieur ROSON afin d’étudier le problème.

Monsieur ROSON explique que le grille au niveau de l’angle à côté du stop de TALET ne cesse de se déplacer, un devis va être établi par la société boucher pour la fixer.

Monsieur BAQUE informe le Conseil que des personnes se sont plaintes que les paniers de baskets au City Stade sont trop hauts.

Monsieur BAQUE informe le Conseil qu’il y a un problème à l’EVS car l’animatrice est en arrêt maladie depuis plus d’un an, la convention collective va être relue afin de mettre en route une procédure de licenciement.

Pour le repas de village le menu retenu est celui à 15 euros sans pain ni couverts.

PV 13-07La séance est levée à 21H00