CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAITS DES PROCÈS VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 23 mai 2020, s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 11
Présents : M. BAQUÉ Christian (Adjoint), M. BARACAND Xavier (Conseiller), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme DELBAC Valérie (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. HERON Wilfried (Conseiller), Mme LALANNE Camille (Conseillère), M. MAINPIOT Thierry (Conseiller), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller), M. ROSON José (Adjoint).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mr MAINPIOT est désigné pour remplir cette fonction.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :
• Indemnité du Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
Ordre du jour :
• Installation des commissions
• Indemnités des adjoints
• Délégation du Conseil Municipal au Maire
• Suppression d’un poste d’adjoint administratif territoriale 22/35ème
• Création d’un poste d’adjoint administratif territoriale 23,5/35ème
• Désignation des délégués intercommunaux (SIRP, SIEB, SI Collège de Bourg, SI des lycées et collèges de Blaye, Correspondant tempête, Correspondant Défense, Correspondant ERDF)
• Convention pour la subvention de fonctionnement au SDIS
• Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du terrain Plantier Neuf pour l’installation du plateau multisport.
• Questions diverses
Installation des commissions
Communication (Journal + site internet) – Manifestations/ Cérémonies – Associations- Culture
GUINAUDIE Valérie, BAQUÉ Christian, BOUIT-MESNIER Janine, DELBAC Valérie, LALANNE Camille, MAINPIOT Thierry
Enfance – Jeunesse (CMJ)- Nouvelles Solidarités – Action Sociale –Bibliothèque
GUINAUDIE Valérie, BARACAND Xavier, BOUIT-MESNIER Janine, DELBAC Valérie, HERON Wilfried, LALANNE Camille
Patrimoine communal– Voirie – Cimetière – Prévention Sécurité- Urbanisme – Environnement- Aménagement
GUINAUDIE Valérie, BAQUÉ Christian, BARACAND Xavier, DAUDIN David, HERON Wilfried, MAINPIOT Thierry, MEYNARD Jean-Pierre, ROSON José
Finances
GUINAUDIE Valérie, BAQUÉ Christian, BARACAND Xavier, DAUDIN David, DELBAC Valérie, MAINPIOT Thierry, ROSON José
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Indemnités du Maire et des Adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux;(Le cas échéant, si une majoration est possible) Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints;
Vu les arrêtés municipaux en date du 23/05/2020 portant délégation de fonctions à Messieurs Baqué et Roson et Mme DELBAC adjoints
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi;
Considérant que pour une commune de 420 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que pour une commune de 420 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique;
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice;
Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
– maire : 19,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 1er adjoint : 7,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2ème adjoint : 7,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 3ème adjoint : 7,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les indemnités telles que ci-dessus.
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Aux termes de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal en vertu de l’article L222-22 du CGCT a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Madame le Maire propose que le Conseil Municipal lui donne délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 2 000 € HT.
Les membres du Conseil Municipal décident
De donner délégation à madame le Maire, Valérie GUINAUDIE, pour prendre toutes décisions concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 2 000 € HT.
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Suppression d’un poste d’adjoint administratif territoriale 22/35ème
Création d’un poste d’adjoint administratif territoriale 23,5/35ème
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Le Conseil municipal décide à l’unanimité,
– à compter du 01/06/2020 la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 22 heures hebdomadaires,
– à compter du 01/06/2020 la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 23 heures 30 hebdomadaires.
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Désignation des délégués intercommunaux (SIRP, SIEB, SI Collège de Bourg, SI des lycées et collèges de Blaye, Correspondant tempête, Correspondant Défense, Correspondant ERDF)
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique :
2 Titulaires : Valérie DELBAC, Camille LALANNE
1 Suppléant : Janine BOUIT-MESNIER
Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais :
2 Titulaires : José ROSON, Jean-Pierre MEYNARD
1 Suppléant : David DAUDIN
Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg :
2 Titulaires : Valérie GUINAUDIE, Wilfried HERON
2 Suppléants : Valérie DELBAC, Xavier BARACAND
Syndicat Intercommunal du Collège et des Lycées de BLAYE :
2 Titulaires : Valérie DELBAC, Xavier BARACAND
1 Suppléant : Valérie GUINAUDIE
Correspondant Tempête :
1 Titulaire : Valérie DELBAC
Correspondant Défense :
1 Titulaire : Xavier BARACAND
Correspondant EDF :
1 Titulaire : José ROSON
Conseil Ecole :
1 Titulaire : Valérie DELBAC
Association Etienne LUCAS :
1 Titulaire : Xavier BARACAND
Correspondant Sécurité routière :
1 Titulaire : Thierry MAINPIOT
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Convention pour la subvention de fonctionnement au SDIS
Dans le cadre de l’actualisation des contributions communales assises sur la population DGF 2019 par rapport à la population DGF 2002, le SDIS demande à ce que les communes participent à un financement complémentaire.
Cette subvention permettra la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion de points d’eau privés.
Vu le projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser la signature de la convention relative à la subvention de fonctionnement du SDIS pour un montant de 516 €
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du terrain Plantier Neuf pour l’installation du plateau multisport
La Communauté de communes du Grand Cubzaguais réalise sur chaque commune des communes de l’ex CDC de Bourg un plateau Multisport, l’emprise du plateau sur un terrain propriété de la commune doit être mise à disposition de la CDC.
Il est proposé,
D’autoriser la signature par le Maire de la convention de mise à disposition de l’emprise du Terrain Multisport au à Grand Cubzaguais Communauté de Communes.
Le conseil autorise madame le Maire à signer tous les documents y afférents.
Vote :
En exercice : 11
Présents : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Garderie : Mme le Maire rappelle que dans le cadre des mesures sanitaires liées au Covid, le nombre d’enfants pouvant être accueillis à la garderie passe de 24 à 6 enfants. Le décret du gouvernement concernant l’accueil à l’école indique que les enfants de parents soignants, enseignants, ou personnels de sécurité publique sont prioritaires. A ce jour, il n’y a pas d’inscrits pour la semaine prochaine. Mme Le Maire propose que les places laissées disponibles par les enfants « prioritaires » puissent être attribuées aux enfants non prioritaires qui vont à l’école de Mombrier dans la limite des 6 places. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Plateau Multisport : La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais a débuté les travaux d’installation du plateau multisport début mars et les a interrompu mi-mars à cause du confinement. L’architecte des Bâtiments de France ayant donné un avis négatif sur l’implantation et l’esthétique de la structure prévue à Talet, un déplacement vers le terrain du Plantier Neuf a été envisagé. Les premiers travaux de terrassement réalisés fin mai au Plantier Neuf ont montré une très grande quantité d’eau souterraine incompatible avec l’installation de la structure. La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais propose de revoir le projet de Talet pour qu’il réponde aux exigences d’insertion paysagère de l’Architecte des Bâtiments de France. Les travaux sont donc suspendus.
La séance est levée à 20 h15
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de février, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 18 février 2020, s’est réuni en assemblée ordinaire au lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 7 VOTANTS : 9
Présents : M. BAQUÉ Christian (Adjoint), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme GRACIA Alexandrine (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller), M. RIGAL Sébastien (Conseiller), M. ROSON José (Adjoint).
Absents excusés : Mme BOISSON Linette (Conseillère) pouvoir à Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), Mme DELBAC Valérie (Conseillère) pouvoir à M. BAQUÉ Christian (Adjoint), M. BARACAND Xavier (Conseiller).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GRACIA Alexandrine est désignée pour remplir cette fonction.
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement de la convention PSO-Mombrier Péri Mairie.
Le Conseil à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour
Le compte rendu de la séance du 6 février 2020 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.
Ordre du jour :
Compte de Gestion 2019
Compte Administratif 2019
Affectation du résultat 2019
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 7 juillet 2022, s’est réuni en assemblée ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 7 VOTANTS : 7
Présents : M. BAQUÉ Christian (Adjoint), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), Mme DELBAC Valérie (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. MAINPIOT Thierry (Conseiller), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller), M. ROSON José (Adjoint).
Absents excusés : M. BARACAND Xavier (Conseiller), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme DUPUY Camille (Conseillère), M. HERON Wilfried (Conseiller),
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur BAQUE Christian est désigné pour remplir cette fonction.
Ordre du jour :
- Devis de réparation de l’épareuse : choix du prestataire
- Contrôle des Points d’Eaux Incendies : modification
- Convention territoriale Global avec la CAF
- Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023
- Prestations statutaires : choix du prestataire
- Questions diverses
Devis de réparation de l’épareuse : choix du prestataire
Vu le CGCT,
Vu le code des Marchés Publics ;
Vu les devis reçus;
Considérant la nécessité de faire réparer l’épareuse
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De retenir le devis de la société CHAMBON pour la réparation de l’épareuse pour un montant total de 3 140.90 € TTC.
- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Vote : En exercice : 11 – Présents : 7
Pour : 7 – Contre : 0 – Abstention : 0
Contrôle des Points d’Eaux Incendies : modification
Vu l’article R.225-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que le service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est placé sous l’autorité du Maire,
Par arrêté préfectoral du 26/06/2017, le règlement départemental de la Défense Extérieur Contre l’Incendie de la Gironde a été approuvé.
Mme. Le Maire précise que le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d’Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans à raison de un tiers des poteaux par an pour le contrôle débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau sous-pression.
Le contrôle débit/pression conduit sur les réseaux d’eau potable anciens et corrodés, à des relargages de particules et la présence d’eau ferrugineuse. Ces perturbations nécessitent ensuite la réalisation de purges entrainant des pertes d’eau sur le réseau, impactant le rendement de celui-ci.
Afin aussi de limiter les désagréments subis par les administrés, il est souhaitable d’appliquer le règlement départemental de la DECI et ainsi de réaliser par les agents de la commune le contrôle fonctionnel des PEI tous les ans et le contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
– Décide l’application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau potable sous pression tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an, le contrôle fonctionnel des PEI étant réalisé annuellement.
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SDIS.
Vote : En exercice : 11- Présents : 7
Pour : 7- Contre : 0- Abstention : 0
Convention territoriale Globale avec la CAF
Mme le Maire, expose :
Concomitamment à la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 29 juin 2022 pour acter la signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 par la Présidente, il convient aujourd’hui d’autoriser Mme le Maire à signer cette Convention qui permettra à la Collectivité d’une part,
De participer activement à la constitution du projet social Territorial et son évolution prenant en compte les spécificités et les besoins de la population de notre Commune.
Et d’autre part, de Bénéficier du maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivés à terme le 31/12/2021 pour les actions menées sur notre territoire de compétences et inscrites au titre de ce dispositif.
Celles-ci seront basculées dans le plan d’actions de la CTG et par effet elles bénéficieront en complément de la prestation de base (PSU/PSO) du Bonus Territoire (lié à la signature de la CTG) avec un versement direct aux gestionnaires des équipements, signataires des Conventions d’objectifs et de financements (COF) appropriées.
En complément, des aides pourront être activées pour le développement de l’offre de services à la population au-delà de l’enfance et la jeunesse, sur l’ensemble des lignes politiques portées par la Caf de la Gironde, tel que la parentalité, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap…
- Contenu de la Convention Territoriale Globale
Présentation de la Convention dûment complétée
- Proposition de Mme le Maire
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :
- D’autoriser Mme le Maire de signer la Convention Territoriale Globale.
Vote : En exercice : 11- Présents : 7
Pour : 7- Contre : 0- Abstention : 0
Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’état n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités, (le cas échéant)
Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2023 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
– de désigner Mme QUESSON Emilie comme coordonnateur communal pour l’année 2023.
Article 2 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023.
Article 3 : Exécution.
CHARGE Madame le maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Vote : En exercice : 11- Présents : 7
Pour : 7- Contre : 0- Abstention : 0
Prestations statutaires : choix du prestataire
Madame le maire rappelle l’intérêt pour la commune de souscrire à un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, pour les agents IRCANTEC et CNRACL, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Madame le maire expose que notre assurance, la SMACL, nous a fait une proposition.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
Article 1er: d’accepter la proposition à compter du 01 aout 2022.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL : 1,35%
affiliés à la CNRACL : 6,55%
Vote :En exercice : 11- Présents : 7
Pour : 7- Contre : 0- Abstention : 0
Questions diverses
Monsieur BAQUE informe le Conseil que Monsieur GRAVINO le Maire, de la commune voisine, de Saint Trojan, a envoyé une lettre à l’inspecteur académique concernant les enseignantes de l’école de Saint Trojan. Il en fait la lecture car celle-ci a été diffusée dans le journal communal de Saint Trojan. Suite à cela les enseignantes quittent l’école.
Monsieur DESOINDRE a toujours un problème car les voitures touchent le trottoir lorsqu’il souhaite rentrer chez lui. Monsieur BAQUE se rendra sur place avec Monsieur ROSON afin d’étudier le problème.
Monsieur ROSON explique que le grille au niveau de l’angle à côté du stop de TALET ne cesse de se déplacer, un devis va être établi par la société boucher pour la fixer.
Monsieur BAQUE informe le Conseil que des personnes se sont plaintes que les paniers de baskets au City Stade sont trop hauts.
Monsieur BAQUE informe le Conseil qu’il y a un problème à l’EVS car l’animatrice est en arrêt maladie depuis plus d’un an, la convention collective va être relue afin de mettre en route une procédure de licenciement.
Pour le repas de village le menu retenu est celui à 15 euros sans pain ni couverts.
PV 13-07La séance est levée à 21H00
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