CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAITS DES PROCÈS VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 23 mai 2020, s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 11

Présents : M. BAQUÉ Christian (Adjoint), M. BARACAND Xavier (Conseiller), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme DELBAC Valérie (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. HERON Wilfried (Conseiller), Mme LALANNE Camille (Conseillère), M. MAINPIOT Thierry (Conseiller), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller), M. ROSON José (Adjoint).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr MAINPIOT est désigné pour remplir cette fonction.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

• Indemnité du Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Ordre du jour :

• Installation des commissions
• Indemnités des adjoints
• Délégation du Conseil Municipal au Maire
• Suppression d’un poste d’adjoint administratif territoriale 22/35ème
• Création d’un poste d’adjoint administratif territoriale 23,5/35ème
• Désignation des délégués intercommunaux (SIRP, SIEB, SI Collège de Bourg, SI des lycées et collèges de Blaye, Correspondant tempête, Correspondant Défense, Correspondant ERDF)
• Convention pour la subvention de fonctionnement au SDIS
• Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du terrain Plantier Neuf pour l’installation du plateau multisport.
• Questions diverses

Installation des commissions

Communication (Journal + site internet) – Manifestations/ Cérémonies – Associations- Culture

GUINAUDIE Valérie, BAQUÉ Christian, BOUIT-MESNIER Janine, DELBAC Valérie, LALANNE Camille, MAINPIOT Thierry
Enfance – Jeunesse (CMJ)- Nouvelles Solidarités – Action Sociale –Bibliothèque

GUINAUDIE Valérie, BARACAND Xavier, BOUIT-MESNIER Janine, DELBAC Valérie, HERON Wilfried, LALANNE Camille

Patrimoine communal– Voirie – Cimetière – Prévention Sécurité- Urbanisme – Environnement- Aménagement

GUINAUDIE Valérie, BAQUÉ Christian, BARACAND Xavier, DAUDIN David, HERON Wilfried, MAINPIOT Thierry, MEYNARD Jean-Pierre, ROSON José

Finances

GUINAUDIE Valérie, BAQUÉ Christian, BARACAND Xavier, DAUDIN David, DELBAC Valérie, MAINPIOT Thierry, ROSON José

Vote :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention  : 0

Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux;(Le cas échéant, si une majoration est possible) Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints;
Vu les arrêtés municipaux en date du 23/05/2020 portant délégation de fonctions à Messieurs Baqué et Roson et Mme DELBAC adjoints
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi;
Considérant que pour une commune de 420 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que pour une commune de 420 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique;
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice;
Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
– maire : 19,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 1er adjoint : 7,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2ème adjoint : 7,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 3ème adjoint : 7,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les indemnités telles que ci-dessus.

Vote  :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention  : 0

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Aux termes de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal en vertu de l’article L222-22 du CGCT a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Madame le Maire propose que le Conseil Municipal lui donne délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 2 000 € HT.

Les membres du Conseil Municipal décident

De donner délégation à madame le Maire, Valérie GUINAUDIE, pour prendre toutes décisions concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 2 000 € HT.

Vote  :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention : 0

Suppression d’un poste d’adjoint administratif territoriale 22/35ème
Création d’un poste d’adjoint administratif territoriale 23,5/35ème

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Le Conseil municipal décide à l’unanimité,

– à compter du 01/06/2020 la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 22 heures hebdomadaires,
– à compter du 01/06/2020 la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 23 heures 30 hebdomadaires.

Vote  :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention : 0

Désignation des délégués intercommunaux (SIRP, SIEB, SI Collège de Bourg, SI des lycées et collèges de Blaye, Correspondant tempête, Correspondant Défense, Correspondant ERDF)

Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique :
2 Titulaires : Valérie DELBAC, Camille LALANNE
1 Suppléant  : Janine BOUIT-MESNIER

Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais :
2 Titulaires : José ROSON, Jean-Pierre MEYNARD
1 Suppléant : David DAUDIN

Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg :
2 Titulaires : Valérie GUINAUDIE, Wilfried HERON
2 Suppléants : Valérie DELBAC, Xavier BARACAND

Syndicat Intercommunal du Collège et des Lycées de BLAYE :
2 Titulaires : Valérie DELBAC, Xavier BARACAND
1 Suppléant : Valérie GUINAUDIE

Correspondant Tempête :
1 Titulaire : Valérie DELBAC

Correspondant Défense :
1 Titulaire : Xavier BARACAND

Correspondant EDF :
1 Titulaire : José ROSON

Conseil Ecole :
1 Titulaire : Valérie DELBAC

Association Etienne LUCAS :
1 Titulaire : Xavier BARACAND

Correspondant Sécurité routière :
1 Titulaire : Thierry MAINPIOT

Vote  :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention : 0

Convention pour la subvention de fonctionnement au SDIS

Dans le cadre de l’actualisation des contributions communales assises sur la population DGF 2019 par rapport à la population DGF 2002, le SDIS demande à ce que les communes participent à un financement complémentaire.
Cette subvention permettra la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion de points d’eau privés.
Vu le projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser la signature de la convention relative à la subvention de fonctionnement du SDIS pour un montant de 516 €
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

Vote  :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention : 0

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du terrain Plantier Neuf pour l’installation du plateau multisport

La Communauté de communes du Grand Cubzaguais réalise sur chaque commune des communes de l’ex CDC de Bourg un plateau Multisport, l’emprise du plateau sur un terrain propriété de la commune doit être mise à disposition de la CDC.
Il est proposé,
D’autoriser la signature par le Maire de la convention de mise à disposition de l’emprise du Terrain Multisport au à Grand Cubzaguais Communauté de Communes.
Le conseil autorise madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote  :
En exercice  : 11
Présents  : 11
Pour  : 11
Contre  : 0
Abstention : 0

Questions diverses
Garderie : Mme le Maire rappelle que dans le cadre des mesures sanitaires liées au Covid, le nombre d’enfants pouvant être accueillis à la garderie passe de 24 à 6 enfants. Le décret du gouvernement concernant l’accueil à l’école indique que les enfants de parents soignants, enseignants, ou personnels de sécurité publique sont prioritaires. A ce jour, il n’y a pas d’inscrits pour la semaine prochaine. Mme Le Maire propose que les places laissées disponibles par les enfants « prioritaires » puissent être attribuées aux enfants non prioritaires qui vont à l’école de Mombrier dans la limite des 6 places. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Plateau Multisport : La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais a débuté les travaux d’installation du plateau multisport début mars et les a interrompu mi-mars à cause du confinement. L’architecte des Bâtiments de France ayant donné un avis négatif sur l’implantation et l’esthétique de la structure prévue à Talet, un déplacement vers le terrain du Plantier Neuf a été envisagé. Les premiers travaux de terrassement réalisés fin mai au Plantier Neuf ont montré une très grande quantité d’eau souterraine incompatible avec l’installation de la structure. La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais propose de revoir le projet de Talet pour qu’il réponde aux exigences d’insertion paysagère de l’Architecte des Bâtiments de France. Les travaux sont donc suspendus.

La séance est levée à 20 h15

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de février, le conseil municipal de Mombrier, dûment convoqué le 18 février 2020, s’est réuni en assemblée ordinaire au lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Mme GUINAUDIE Valérie, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 7 VOTANTS : 9

Présents : M. BAQUÉ Christian (Adjoint), Mme BOUIT-MESNIER Janine (Conseillère), M. DAUDIN David (Conseiller), Mme GRACIA Alexandrine (Adjointe), Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), M. MEYNARD Jean-Pierre (Conseiller), M. RIGAL Sébastien (Conseiller), M. ROSON José (Adjoint).

Absents excusés : Mme BOISSON Linette (Conseillère) pouvoir à Mme GUINAUDIE Valérie (Maire), Mme DELBAC Valérie (Conseillère) pouvoir à M. BAQUÉ Christian (Adjoint), M. BARACAND Xavier (Conseiller).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme GRACIA Alexandrine est désignée pour remplir cette fonction.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement de la convention PSO-Mombrier Péri Mairie.
Le Conseil à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour

Le compte rendu de la séance du 6 février 2020 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.

Ordre du jour :

Compte de Gestion 2019
Compte Administratif 2019
Affectation du résultat 2019

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